SADDE respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
SADDE suit une politique de protection des données personnelles de ses utilisateurs : elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée, dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
SADDE souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.sadde.fr/ et https://sadde-paiement.fr/
La présente politique décrit la manière dont SADDE traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation et leur utilisation des services sur le site sadde.fr et sadde-paiement.fr (ci-après le « Site »)
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : SADDE SARL, au capital de 113 200euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 4427401890 0018 dont le siège social est situé 13 rue Paul Cabet, 21 000 DIJON, représentée par Guilhem SADDE son gérant.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, SADDE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
SADDE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne .
SADDE s’engage collecter uniquement les données personnelles exclusivement nécessaires à l’usage des services et fonctionnalités proposés.
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de SADDE à assurer la meilleure qualité de ses services - l’intérêt légitime à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
Les données des Utilisateurs de SADDE sont principalement traitées pour : - permettre leur navigation sur le Site et accéder aux services proposés - recevoir les communications
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : - prévenir et lutter contre la fraude informatique (hameçonnage, spamming, hacking…) - effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de SADDE
SADDE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement tout ou partie des données suivantes : Nom, prénom, email -pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives: adresse email - pour mener des campagnes de communication: adresse email
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SADDE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de SADDE sont principalement les agents de notre service client.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SADDE disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SADDE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que SADDE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SADDE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SADDE utilise ses Données Personnelles, ou exercer toute autre demande non exécutable par l’intermédiaire de son compte utilisateur, l’Utilisateur pourra effectuer sa demande par écrit à l’adresse suivante : SADDE Commissaires priseurs – DPO, 13 rue Paul Cabet 21 000 Dijon en précisant sa demande avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes d’effacement définitif de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SADDE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de SADDE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
SADDE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SADDE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, SADDE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par SADDE, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour SADDE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
SADDE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») ou balises d’action. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à SADDE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur de SADDE a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site, ou les emailings de communication de SADDE. Ils permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages et augmentent sa visibilité.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, SADDE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin et Instagram. Cependant, SADDE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Linkedin et Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et SADDE ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que SADDE ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Linkedin et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.
SADDE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, SADDE prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).
En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par SADDE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à SADDE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter SADDE par écrit à l’adresse suivante : SADDE – DPO, 13 rue Paul Cabet, 21 000 DIJON.